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Condition générales |
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Conditions d’utilisations
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site www.professionnelpourvotreconstrction.be. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition sur le site www.professionnelpourvotreconstruction.be implique l'adhésion entière et sans réserve de l'abonné aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Aussi nous vous invitons tous les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE
Se site propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine de la construction, créer des événements, des promotions, des soldes sur leurs produits et services, mettre en ligne leurs offres d’emplois et leurs catalogues, créer des galeries de photos sur leur travail ou réalisations, ainsi qu’être tenu au courant du dépôt par un internaute d’un devis sur notre site. Nous créerons votre page personnel, suivant les différentes données fournies par l’abonné. Vous serez seuls responsables des contenus décrivant votre activité. Le restant de la page perso sera remplit par vos soins, grâce à votre login et votre mot de passe et nous ne pourront être tenu responsable du contenu présenté. Les contenus sont vérifiés, mais nous ne pouvons vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence. Notre site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site www.professionnelpourvotreconstruction.be et un de ses clients. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent nos outils mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par notre site sont sous la responsabilité des abonnés ayant émis ce contenu. Le site www.professionnelpourvotreconstruction.be ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, nous pourrions être obligés légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de notre site. Nous effacerons systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation. Dans ces cas, notre site a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre nous. Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.
4 - DONNEES PERSONNELLES
Notre site ppvc.be respecte votre vie privée et la protection de vos données. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : info@ppvc.be
5 – INSCRIPTIONS PRO
- 5 - 1 : Définitions
Inscriptions : Souscription payante aux services additionnels du site www.professionnelpourvotreconstruction.be.
Internaute : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant pour réaliser des opérations, interactives ou non, telles que la consultation de sites, l'échange d'information, ou la réalisation d'actes juridiques tels que des achats de produits ou de prestations de services.
Abonné : personne physique ou morale souscrivant un abonnement
- 5 - 2: Types d'inscriptions
- 5 - 3: Tarifs des différentes inscriptions
- Inscription 1:
TARIF : 150 euro HTVA par an.
- Inscription 2:
TARIF : 250 euro HTVA par an.
- Inscription 3:
TARIF : 500 euro HTVA par an.
- Inscription 4:
TARIF : 1000 euro HTVA par an.
- Inscription 5:
TARIF : 1500 euro HTVA par an.
Les tarifs des inscriptions peuvent être sujets à modification sans préavis. Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant après la date de souscription.
- 5 - 4: Mode de paiement
A dater de la parution de votre page personnel sur notre site www.professionnelpourvotreconstruction.be, l’abonné sera redevable du montant correspondant à la somme de l’inscription souscrite. Une facture vous sera envoyée à votre siège social pour la bonne forme. Le montant mentionné sur cette facture sera exigible dès réception de la facture.
- 5 - 5: Résiliation
La résiliation de l’inscription est possible suivant l’envoi d’un avis de résiliation (par recommandé) au moins trois mois avant le terme annuel de l’inscription. La résiliation n'entraîne, en aucun cas, le remboursement des abonnements souscrits ou de l’année tacitement reconduite.
6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le site www.professionnelpourvotreconstruction.be, www.ppvc.be, ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des ses outils. L'abonné conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits. Cependant, en publiant votre fiche sur notre site, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous nous accordez le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
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